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30.12.2019 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard

LPP : le Conseil fédéral a lancé la consultation sur un projet de révision

Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, les faîtières patronales et syndicales ont été invitées par Alain Berset à négocier et présenter leurs solutions en matière de deuxième pilier. C’est le projet présenté conjointement par l’Union patronale suisse (UPS), l’Union syndicale et Travail Suisse – sans l’USAM, qui s’est désolidarisée des travaux – qui a été repris quasiment tel quel par le chef du Département fédéral de l’intérieur. Mais ce projet comprend un défaut majeur et rédhibitoire, en introduisant dans le deuxième pilier, qui repose sur le système de la capitalisation, un élément de répartition de type AVS. Pour compenser les effets de la baisse du taux de conversion de 6,8% à 6%, qui est désormais accepté par toutes les parties, il est prévu en effet de verser aux bénéficiaires un supplément de rente mensuel pendant au moins 15 ans, financé par un prélèvement sur les salaires AVS de 0,5%. Un mélange des genres inacceptable, qui constitue une entorse au principe éprouvé des trois piliers.

Le Centre Patronal quant à lui s’en tient au modèle qu’il avait élaboré après la votation PV 2020 et qui consiste à réformer le système de manière coordonnée entre 1er et 2ème piliers et qui s’affranchirait de toute notion d’âge de la retraite pour adopter un système fondé sur les années de cotisations. Il pourrait ainsi être prévu une durée de cotisations de 47 ans pour ouvrir le droit à une rente complète de l’AVS. S’agissant plus spécifiquement de la LPP, les propositions du Centre Patronal peuvent être résumées ainsi : baisse du taux de conversion à 6%, abaissement à 18 ans de l’âge d’entrée dans la prévoyance professionnelle, suppression (ou à tout le moins diminution sensible) du montant de coordination, accompagnée par un rééchelonnement plus fin des bonifications de vieillesse (cotisations). Cette proposition est en train d’être affinée et est bientôt à bout touchant.

AM-signature

Alain Maillard,
Responsable du thème politique Politique Sociale

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