Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, en septembre 2017, on a assisté à la mise en chantier, par le Conseil fédéral, de nouveaux projets, séparés cette fois-ci : AVS 21 et LPP 21, transmis tous deux dans l’intervalle au Parlement. Or aucun de ces projets n’emporte notre conviction.

Avec AVS 21, objet qui sera soumis au plénum du Conseil des Etats le 15 mars prochain, on reconduit les erreurs du passé, en fixant un âge légal ou de référence de la retraite. C’est ainsi qu’il est prévu de relever l’âge de la retraite des femmes au même niveau que celui des hommes, soit 65 ans. On sait cette mesure impopulaire et largement contestée, notamment à gauche de l’échiquier politique. C’est aussi la seule mesure proposant des économies, mais qui sont en grande partie « mangées » par les mesures de compensation prévues pour les femmes, quand bien même la commission ad hoc du Conseil des Etats les a quelque peu atténuées. Par ailleurs, la hausse de TVA de 0,7% (même échelonnée, comme vient de le décider la commission susmentionnée) apparaît excessive, surtout qu’en l’absence de tout mécanisme de stabilisation financière sur le long terme elle ne servira à équilibrer les comptes que pour quelques années (jusqu’en  2030).

S’agissant de la LPP, le projet du Conseil fédéral n’est pas enthousiasmant non plus. S’il est vrai que la diminution du taux de conversion est indispensable, les (pourtant nécessaires) mesures de compensation proposées ne sont guère convaincantes . En particulier, le défaut majeur et rédhibitoire du projet est d’introduire dans le 2^ème pilier, qui repose sur le système de la capitalisation, un élément de répartition de type AVS : en effet, le supplément de rente mensuel prévu, versé selon le principe de l’arrosoir et financé par un prélèvement supplémentaire sur les salaires, n’a rien à faire dans un système reposant sur la capitalisation et constitue une entorse inacceptable au principe éprouvé des trois piliers. La commission spécialisée du Conseil national vient tout juste de commencer ses travaux sur cet objet. Et elle les a commencés en auditionnant plusieurs personnes et associations expertes en la matière, dont le Centre Patronal.

Ce fut l’occasion pour nous de présenter à nouveau notre propre modèle de réforme. L’idée est de revoir le système, de manière coordonnée entre 1^er et 2^ème piliers, en s’affranchissant de toute notion d’âge de la retraite au profit d’un système fondé sur les années de cotisation.

Pour une réforme de la prévoyance vieillesse