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logo 03.07.2020 - PDF 189 Ko

Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri

Nous avons pris connaissance du projet de loi fédérale COVID-19 (loi sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19) mis en consultation le 19 juin dernier. Par la présente, nous vous communiquons notre position sur ses principales dispositions.

logo 26.06.2020 - PDF 68 Ko

Mobilité - Patrick Eperon

Nous nous référons à votre courriel du 10 juin 2020 relatif à l’objet mentionné en titre et vous prions de trouver, ci-après, dans le cadre du délai de réponse, la prise de position d’ordre général de la Fédération patronale vaudoise (FPV), qui compte à l’heure actuelle quelque 37’000 affiliés (entreprises et indépendants) dans notre canton.

logo 08.05.2020 - PDF 84 Ko

Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri

Initiative parlementaire 16.432, principe de transparence dans l’administration, faire prévaloir la gratuité de l’accès aux documents officiels

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Agriculture - Philippe Herminjard

Consultation relative à l’initiative parlementaire 19.475 pa. CER-CE. Réduire le risque de l’utilisation des pesticides

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Agriculture - Philippe Herminjard

Consultation relative au train d'ordonnances agricoles

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Fiscalité - Jean-Hugues Busslinger

Supprimer le droit de timbre par étapes et créer des emplois (Loi fédérale sur les droits de timbre). 

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Droit économique et des sociétés - Sandrine Hanhardt Redondo

Procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de propriété intellectuelle

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Consultation - Jean-Hugues Busslinger

Devoirs des organes de sociétés en cas de surendettement imminent, adaptations de la procédure concordataire et introduction d’une procédure simplifiée d’ajournement de faillite : Réponse à la consultation urgente 

logo 27.03.2020 - PDF 94 Ko

Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri

Procédure de consultation : reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896,Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

logo 25.03.2020 - PDF 80 Ko

Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri

Procédure de consultation : modification de la LEI, mise en oeuvre du plan d’action
«Gestion intégrée des frontières»

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Délégué communication et campagnes politiques
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