Réponses aux consultations politiques

14.12.2020 - PDF 315 Ko

Mobilité - Patrick Eperon

 Partie Programme remaniée du plan sectoriel des transports « Mobilité et territoire 2050 » 

10.12.2020 - PDF 78 Ko

Agriculture - Philippe Herminjard

Consultation relative à l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage

25.11.2020 - PDF 192 Ko

Energie - Gregory Bovay

Consultation relative au contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) ».

24.11.2020 - PDF 320 Ko

Aménagement du territoire et immobilier - Frédéric Dovat

Adaptation 4ter du plan directeur cantonal et plan directeur des rives du lac Brenet – réponse à la consultation

24.11.2020 - PDF 256 Ko

Aménagement du territoire et immobilier - Frédéric Dovat

Modification du code civil (protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble) - mise en consultation

16.11.2020 - PDF 227 Ko

Santé - Jérôme Simon-Vermot

Consultation relative à la modification de la LAMal (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2ème volet)

13.11.2020 - PDF 170 Ko

Aménagement du territoire et immobilier - Frédéric Dovat

Révision du code des obligations (défauts de construction) - mise en consultation 

11.11.2020 - PDF 147 Ko

Fiscalité - Jean-Hugues Busslinger

Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19) 

Réponse à la consultation 

06.11.2020 - PDF 75 Ko

Agriculture - Philippe Herminjard

Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»