03.07.2020
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Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Nous avons pris connaissance du projet de loi fédérale COVID-19 (loi sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19) mis en consultation le 19 juin dernier. Par la présente, nous vous communiquons notre position sur ses principales dispositions.
26.06.2020
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Mobilité - Patrick Eperon
Nous nous référons à votre courriel du 10 juin 2020 relatif à l’objet mentionné en titre et vous prions de trouver, ci-après, dans le cadre du délai de réponse, la prise de position d’ordre général de la Fédération patronale vaudoise (FPV), qui compte à l’heure actuelle quelque 37’000 affiliés (entreprises et indépendants) dans notre canton.
08.05.2020
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Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Initiative parlementaire 16.432, principe de transparence dans l’administration, faire prévaloir la gratuité de l’accès aux documents officiels
29.04.2020
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Agriculture - Philippe Herminjard
Consultation relative à l’initiative parlementaire 19.475 pa. CER-CE. Réduire le risque de l’utilisation des pesticides
22.04.2020
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Agriculture - Philippe Herminjard
Consultation relative au train d'ordonnances agricoles
16.04.2020
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Fiscalité - Jean-Hugues Busslinger
Supprimer le droit de timbre par étapes et créer des emplois (Loi fédérale sur les droits de timbre).
09.04.2020
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Droit économique et des sociétés - Sandrine Hanhardt Redondo
Procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de propriété intellectuelle
03.04.2020
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Consultation - Jean-Hugues Busslinger
Devoirs des organes de sociétés en cas de surendettement imminent, adaptations de la procédure concordataire et introduction d’une procédure simplifiée d’ajournement de faillite : Réponse à la consultation urgente
27.03.2020
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Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Procédure de consultation : reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896,Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
25.03.2020
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Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Procédure de consultation : modification de la LEI, mise en oeuvre du plan d’action
«Gestion intégrée des frontières»
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