05.07.2021
- PDF 143 Ko
Droit économique et des sociétés - Sandrine Hanhardt Redondo
Consultation fédérale – Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans le domaine des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr)
06.05.2021
- PDF 115 Ko
Droit économique et des sociétés - Sandrine Hanhardt Redondo
Consultation fédérale – modification de la l’ordonnance sur le registre du commerce
12.04.2021
- PDF 143 Ko
Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Modification du code pénal militaire (transfert de certaines tâches et compétences de la justice militaire à la justice civile)
01.04.2021
- PDF 828 Ko
Politique sociale - Alain Maillard
Politique vaudoise de soutien aux proches aidants
23.03.2021
- PDF 123 Ko
Economie Extérieure - Jimmy Dupuis
Accord temporaire CH-GB sur la mobilité des fournisseurs de services
23.03.2021
- PDF 111 Ko
Numérique - Nicolas Tripet
Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités
10.03.2021
- PDF 140 Ko
Agriculture - Philippe Herminjard
Ordonnance sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’Indonésie
03.03.2021
- PDF 132 Ko
Politique sociale - Alain Maillard
Développement continu de l’AI : dispositions d’exécution
19.02.2021
- PDF 205 Ko
Santé - Jérôme Simon-Vermot
Mise en oeuvre de la révision LAMal (admission des fournisseurs de prestations) – modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et d’autres ordonnances
15.02.2021
- PDF 116 Ko
Energie - Gregory Bovay
Stratégie pour le développement durable 2030
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