Mobilité - Cenni Najy
Mise en oeuvre de la motion 12.4516 Schilliger « Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur des localités »
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique)
Monde du travail - Tatiana Rezso
Initiative 23.325 du canton de Zurich «Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins»
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement
Relations extérieures - Olivier Rau
Procédure de consultation concernant le paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE»
Energie & environnement - Cenni Najy
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026
Energie & environnement - Cenni Najy
Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en oeuvre de la motion 23.3498)
Numérique - Gauthier Dorthe
Projet d’ordonnance sur l’e-ID
Politique économique - Olivier Rau
Modification de la loi fédérale sur les cartels en vue d’une réforme des autorités en matière de concurrence
Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit
Monde du travail - Tatiana Rezso
Consultation sur la modification du Code des obligations (prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires)
Mobilité - Najy Cenni
Modification de l’ordonnance sur les règles de circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le dimanche et de nuit, les autorisations pour les transports spéciaux et les manifestations sportives automobiles
Monde du travail - Tatiana Rezso
Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour lestravailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique)
Institutions sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Code de conduite pour la récolte de signatures
Monde du travail - Tatiana Rezso
Procédure de consultation: nouvel article 7a dans la Loi contre la concurrence déloyale (Iv. pa. 21.470)
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale, ajout des dispositions concernant la déclaration d’information GloBE (GloBE Information Return)
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres – Mise en œuvre des mesures proposées dans le rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire
Agriculture - Pierre-Gabriel Bieri
Iv.pa. 22.405, introduction d’une réserve climatique pourles vins suisses – avant-projet de mise en oeuvre
