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logo 15.12.2020 - PDF 361 Ko

Economie Extérieure - Jimmy Dupuis

Consultation fédérale – Révision de la loi sur les douanes

logo 14.12.2020 - PDF 315 Ko

Mobilité - Patrick Eperon

 Partie Programme remaniée du plan sectoriel des transports « Mobilité et territoire 2050 » 

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Agriculture - Philippe Herminjard

Consultation relative à l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage

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Energie - Gregory Bovay

Consultation relative au contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) ».

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Aménagement du territoire et immobilier - Frédéric Dovat

Adaptation 4ter du plan directeur cantonal et plan directeur des rives du lac Brenet – réponse à la consultation

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Aménagement du territoire et immobilier - Frédéric Dovat

Modification du code civil (protection contre les atteintes à la possession d’un immeuble) - mise en consultation

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Santé - Jérôme Simon-Vermot

Consultation relative à la modification de la LAMal (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2ème volet)

 

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Aménagement du territoire et immobilier - Frédéric Dovat

Révision du code des obligations (défauts de construction) - mise en consultation 

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Fiscalité - Jean-Hugues Busslinger

Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19) 

Réponse à la consultation 

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Agriculture - Philippe Herminjard

Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»

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Patrick Eperon
Délégué communication et campagnes politiques
+41 79 331 19 87