02.12.2019
- PDF 271 Ko
Aménagement du territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Prise de position relative à la deuxième partie de la LATC
16.10.2019
- PDF 196 Ko
Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Procédure de consultation : création d’un Service national des adresses (SNA)
10.10.2019
- PDF 143 Ko
Mobilité - Patrick Eperon
Ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire
09.10.2019
- PDF 222 Ko
Santé - Jérôme Simon-Vermot
Consultation relative à la modification de l’OAMal et de l’OPAS concernant la psychothérapie pratiquée par des psychologues dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et l’adaptation des conditions d’admission des sages- femmes et des personnes fournissant des prestations sur ordonnance médicale.
20.09.2019
- PDF 249 Ko
Institutions et sécurité - Pierre-Gabriel Bieri
Projet de révision de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)
06.09.2019
- PDF 65 Ko
Droit économique et des sociétés - Sandrine Hanhardt Redondo
Modification de la loi sur les placements collectifs (LQIF)
03.09.2019
- PDF 220 Ko
Santé - Jérôme Simon-Vermot
Consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux)
30.08.2019
- PDF 262 Ko
Aménagement du territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Actualisation de la Conception « Paysage suisse » - procédure de consultation
22.08.2019
- PDF 302 Ko
Energie - Gregory Bovay
Adaptation 2019 de la Conception énergie éolienne de la Confédération
19.08.2019
- PDF 182 Ko
Droit économique et des sociétés - Sandrine Hanhardt Redondo
Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers
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