Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l’ancien droit
Politique économique - Jean-Hugues Busslinger
Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse
Energie & environnement - Jean-Hugues Busslinger
Mesures de gestion règlementée en cas de pénurie grave d’électricité
Politique économique - Sandrine Hanhardt
Ordonnance sur les placements collectifs (L-QIF)
Monde du travail - Patrick Mock
Prorogation du contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique
Institutions sécurité - Sophie Paschoud
Droit de vote dès 16 ans
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises
Institutions sécurité - Sophie Paschoud
Initiative parlementaire «Exercer un mandat politique en cas de maternité»
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Ordonnance TVA, procédures électroniques
Santé - Jérôme Simon-Vermot
Initiative parlementaire «Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse en cas de pénurie avérée de médecins»
Numérique - Gauthier Dorthe
Loi sur l’identité électronique (e-ID)
Santé - PIERRE-GABRIEL BIERI
OAMal+OPAS, mesures relatives aux médicaments
Politique économique - Sophie Paschoud
Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite – Assainissement des dettes des personnes physiques
Aménagement territoire et immobilier - PIERRE-GABRIEL BIERI
Modification de la loi sur la politique régionale
Formation - Baptiste Müller
Révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale
Energie & environnement - Frédéric Burnand
Ordonnances sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz
Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)
