Réponses aux consultations politiques

Energie & environnement - PIERRE-GABRIEL BIERI

Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller (iv.pa. 16.498)

Politique sociale - Brenda Duruz McEvoy

Ordonnance sur la présentation des comptes de Compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)

Energie & environnement - Frédéric Burnand

Développer l’économie circulaire (révision LPE / 20.433 Iv. pa.)

Politique économique - Sophie Paschoud

Modification art. 117 al. 1 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents

Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO

Révision partielle de la loi fédérale sur les cartels

Institutions sécurité - Sophie Paschoud

Mise en œuvre de l’interdiction de se dissimuler le visage: modification du code pénal

Energie & environnement - PIERRE-GABRIEL BIERI

Modifications de trois ordonnances (aménagement du territoire, exigences relatives à l’efficacité énergétique, installations à basse tension)

Autre - PIERRE-GABRIEL BIERI

Révision de l’ordonnance sur les contributions d’Innosuisse

Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres Etats partenaires à partir de 2023/2024

Relations extérieures - JIMMY DUPUIS

Loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA

Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO

Ordonnances sur le blanchiment (OBA-OFDF)

Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique)

Energie & environnement - PIERRE-GABRIEL BIERI

Révision de la loi sur la protection de l’environnement

Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI

Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision

Mobilité - JEAN-LUC PIRLOT

Modification de la loi RPLP / de l’ordonnance RPLP

Energie & environnement - PIERRE-GABRIEL BIERI

Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l’Approvisionnement économique du pays

Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)

Numérique - Sophie Paschoud

Loi sur l’utilisation des moyens électroniques par les autorités (LMETA): disposition transitoire

Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT

Mise en oeuvre des initiatives parlementaires relatives au droit du bail

Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI

Evolution de l’espace Schengen

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Gauthier Dorthe

Responsable politique - Chargé des relations publiques

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