Service d'information

Politique sociale - AVS2030: la grande réforme accouche d’une souris

Au lieu d’une réforme en profondeur, abordant de manière cohérente l’ensemble des besoins de financement de l’AVS mais aussi la maîtrise de ses coûts, les mesures présentées ressemblent à un simple rapiéçage. On pare au plus pressé en augmentant les prélèvements, en laissant le Parlement assumer seul les choix les plus difficiles, et en repoussant…

Relations extérieures - «Deal» sur les droits de douane: des critiques non pertinentes

La déclaration d’intention conclue entre la Suisse et les Etats-Unis ramène la tarification des exportations helvétiques au même niveau que nos principaux concurrents. En cela, elle est un véritable succès. Les critiques ont tort d’opposer les entreprises qui exportent à celle qui vendent sur le marché intérieur, car les unes et les autres sont interdépendantes…

Politique économique - Session d’hiver: soutenir la compétitivité des entreprises suisses

La session d’hiver des Chambres fédérales se tiendra les trois premières semaines de décembre. Dans un contexte international toujours difficile, les parlementaires sont invités à soutenir les propositions capables de stimuler l’attractivité de notre place économique, et à rejeter celles qui l’entravent.

Politique sociale - Numérisation du 1er pilier: pour réussir, il faut travailler ensemble

L’actuel projet de loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales fixe de fausses priorités et crée plus de problèmes qu’il ne prétend en résoudre. Les avantages escomptés ne justifient pas les investissements élevés et les risques non négligeables pour l’ensemble du système. De nouvelles étapes de numérisation dans le 1er pilier sont les…

Relations extérieures - Référendum facultatif pour les Bilatérales III

Comme pour les Bilatérales I et II, les accords de stabilisation de la voie bilatérale avec l’UE ne prévoient pas d’adhésion à une communauté supranationale; ils n’entraînent pas de répercussions considérables sur la structure intérieure du pays ni ne touchent à l’ordre constitutionnel. Ils ne remplissent donc pas les critères ouvrant la voie à un…

Politique économique - Service citoyen: philosophiquement faux, économiquement absurde

Actuellement, quelque 35’000 Suisses sont astreints chaque année au service militaire ou à la protection civile. L’initiative pour un service citoyen aurait pour effet d’en réquisitionner le double, en imaginant des occupations pour ceux qui ne seraient pas affectés à des tâches en lien avec la sécurité. Ce seraient ainsi 35’000 personnes supplémentaires qui seraient…

Mobilité - Transports ’45: une impulsion pour nos infrastructures de transport

La Suisse a besoin de développer ses infrastructures de transport. Un grand nombre de projets, à un stade plus ou moins avancé, sont actuellement en attente. Le rapport de l’EPFZ, sollicité par le Conseil fédéral, les classe par ordre de priorité, en fonction de leur pertinence et de leur faisabilité, afin d’obtenir une liste cohérente…

Finances et fiscalité - Initiative sur les successions: programmation d’un échec complet

L’initiative promet de financer la politique climatique en taxant les successions des «ultra-riches». Mais l’exode prévisible de ces derniers, impossible à empêcher, risque au contraire d’entraîner une diminution des recettes fiscales. Et cet effet négatif sera accentué par la disparition d’entreprises saines mais que leurs propriétaires ne pourront plus transmettre, faute de liquidités.

Politique économique - Droit des cartels: deux axes d’amélioration

Deux projets de révision de la loi sur les cartels sont en cours. Le premier, encore bloqué aux Chambres, tente d’obtenir que les accords entre entreprises soient évalués au cas par cas, en tenant compte de leur caractère dommageable ou non. Le second projet, qui vient de faire l’objet d’une consultation, esquisse timidement la nécessaire…

Agriculture - «Alimentation sûre»: une reprogrammation des agriculteurs et des consommateurs?

Une nouvelle initiative écologiste demande de renforcer l’auto-approvisionnement alimentaire, notamment en transformant l’agriculture de manière dirigiste et en modifiant les modes de consommation de la population. L’objectif est louable, mais les moyens sont contestables – d’autant plus que la Confédération poursuit déjà une politique assez interventionniste dans ce domaine.

Institutions sécurité - La sécurité est à la base de notre démocratie

La sécurité est une condition essentielle à la liberté, à la prospérité et à la qualité de vie. Elle concerne chaque individu, chaque commune et chaque secteur économique. Il est donc indispensable qu’on lui accorde, à chaque niveau, les ressources, les moyens et le respect nécessaires afin que les organes compétents puissent agir de manière…

Monde du travail - Télétravail: l’occasion de se libérer d’horaires trop contraignants

Le Conseil national se penchera le 23 septembre sur l’initiative parlementaire Burkart demandant d’assouplir les conditions encadrant le télétravail. Le projet présenté par la majorité de la Commission mérite d’être soutenu, en écartant les propositions de minorité qui compliquent ou affaiblissent les allègements prévus. Il faut être conscient que la souplesse des horaires de travail…

Politique sociale - OUI à l’identité électronique – raisonnablement prudente et facultative

Un nouveau système d’identité électronique, retravaillé depuis l’échec de 2024, va pouvoir être mis à disposition des personnes qui le souhaitent. L’e-ID représentera un atout supplémentaire dans les processus de numérisation qui marquent notre société et notre économie. Elle ne fera pas appel à des prestataires privés, elle respectera une logique décentralisée, et surtout elle…

Politique sociale - Valeur locative: les effets secondaires d’une réforme ratée

La réforme fiscale soumise au vote le 28 septembre ne se limite pas à une abolition de l’impôt sur la valeur locative. Une vue d’ensemble, prenant en considération les déductions qui disparaîtraient, laisse prévoir des effets secondaires négatifs pour une majorité de propriétaires, pour le secteur de la construction, pour les crédits non immobiliers, voire…

Politique sociale - Session d’automne: préservez les conditions cadres des entreprises

Les Chambres fédérales tiendront leur session d’automne en ce mois de septembre. Par leurs choix, les parlementaires fédéraux influenceront positivement ou négativement les conditions cadres qui s’appliquent aux entreprises suisses.

Relations extérieures - Entreprises favorables à la stabilisation et au développement des relations avec l’UE

Un sondage représentatif mené par le Centre Patronal à l’échelle vaudoise indique un large soutien des entreprises au «paquet Suisse-UE». Cela dit, des craintes se manifestent autour d’éléments institutionnels et de certains aspects de la libre circulation des personnes («tourisme social»).

Politique sociale - Droits populaires: encadrer sans emmurer

Les dérives qui entourent certaines récoltes de signatures donnent des ailes à ceux qui voudraient interdire toute forme de «signature rémunérée». Une telle extrémité n’est pas souhaitable si l’on ne veut pas réserver les droits populaires à quelques grandes organisations militantes. Des interventions moins invasives semblent possibles à travers une certaine dose de numérisation, ou…

Politique sociale - Tarifs américains: une double stratégie

Alors que de nouveaux tarifs douaniers américains de 39% pourraient entrer en vigueur cette semaine encore, notre pays se trouve à la croisée des chemins. Si nous voulons garder une économie ouverte et prospère, privilégions les mesures de long-terme aux annonces spectaculaires. La stratégie doit être double: développer les rapports commerciaux avec les marchés à…

Politique sociale - 13e rente AVS: un financement sans réforme

La 13e rente AVS entrera en vigueur en 2026. Si sa mise en œuvre est déjà réglée, son financement reste incertain. Derrière les chiffres, c’est l’absence de vision d’ensemble qui frappe: à quand une réforme structurelle de l’AVS, à la hauteur des enjeux démographiques?

Numérique - Intelligence artificielle: un nouvel outil à maîtriser

Des institutions et des entreprises suisses participent au développement de l’intelligence artificielle et à la définition progressive du cadre technique et pratique qui pourrait s’appliquer à ce nouvel outil. Pour le moment, rien ne plaide pour une réglementation de l’IA, encore moins pour sa taxation.

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Gauthier Dorthe

Responsable politique - Chargé des relations publiques

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