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logo 12.02.2020

Loi sur le CO2: une politique plus ostentatoire qu’efficace

La révision de la loi sur le CO2 devrait trouver son épilogue ce printemps devant le Conseil national. En l’état actuel du projet, les mesures envisagées consistent en un renchérissement important de l’énergie et des transports, sans réelle perspective d’efficacité et au détriment de la compétitivité des entreprises suisses. Or c’est justement le dynamisme économique qui semble aujourd’hui le plus prometteur pour réduire les émissions de CO2.

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Politique climatique: le cas de l'aviation

Au mois de janvier dernier, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) a approuvé l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion, dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2. Cette taxe a pour objectif d'endiguer le nombre de vols, ainsi que d'alimenter le fonds pour le climat avec des ressources provenant de l'aviation. Cependant, au lieu de faire d'une pierre deux coups, on risque de se tirer une balle dans le pied.

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Logements abordables: la proie et l’ombre

L’initiative populaire soumise au vote le 9 février promet de réguler le marché immobilier au moyen de quotas fixes et uniformes pour l’ensemble de la Suisse, et en restreignant l’accès aux contributions publiques en faveur de l’assainissement énergétique. Le contre-projet, qui n’entrera en vigueur que si l’initiative est rejetée, prévoit plutôt de renforcer le fonds de soutien déjà existant, qui encourage les logements d’utilité publique de manière concrète et ciblée.

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Défense de la libre circulation

Pour le monde économique, un des enjeux majeurs de l’année sera d’obtenir le rejet de l’initiative contre la libre circulation des personnes. L’économie helvétique et les nombreux emplois qu’elle crée profitent de ce régime libéral mis en place il y a plus d’une quinzaine d’années, sans que les conditions de travail en Suisse n’en souffrent, au contraire. L’initiative nuirait à la prospérité du pays sans pour autant apporter le moindre remède aux flux migratoires en général.

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Investissements étrangers: prudence dans la surveillance

Les investissements étrangers dans des entreprises suisses, même s’ils peuvent présenter certains risques qui doivent être identifiés et maîtrisés, représentent d’abord et principalement une contribution à la prospérité helvétique. En l’état actuel, il n’est nullement justifié de créer une nouvelle autorité administrative de contrôle. Quelques aménagements de la législation existante seraient largement suffisants.

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2e révision de la LAT: un projet à enterrer

Le projet de 2e révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, qui prévoit de s’attaquer systématiquement aux constructions existantes hors des zones à bâtir, a été rejeté en décembre par le Conseil national. Les raisons de ce refus tiennent principalement au caractère excessif des mesures proposées, axées notamment sur la démolition des bâtiments qui ne sont plus indispensables. D’une manière plus générale, il importe de dénoncer la volonté de surrèglementation des constructions agricoles et de leur affectation.

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Les accords perdus ne se retrouvent plus

L’hystérie collective autour du climat a éclipsé la douloureuse question de nos relations avec l’Union européenne (UE). Depuis que le Conseil fédéral a demandé des clarifications au partenaire européen, le dossier de l’accord institutionnel a été relégué au second plan. En atermoyant de la sorte, la Confédération prend le risque de perdre de nombreux acquis; les accords d’accès au marché avec l’UE sont plus que jamais vitaux pour l’économie helvétique.

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Emballages pour boissons: la responsabilité individuelle fonctionne

La population suisse est consciente de l'importance du recyclage des emballages pour boissons et le pratique avec succès depuis des décennies. Cela n'empêche pas certains politiciens de réclamer à intervalles réguliers la mise en place d'un régime de consigne obligatoire. Une telle mesure conduirait au démantèlement du système actuel de recyclage, pourtant efficace et performant, sans la moindre valeur ajoutée pour l'environnement.

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Communication mobile : l’heure des choix

Cinq scénarios sont aujourd’hui esquissés pour le développement des réseaux 5G en Suisse. Le pouvoir politique va devoir faire des choix, en tenant compte de l’importance de cette nouvelle norme pour l’ensemble de la population et pour la place industrielle, et en considérant les délais potentiellement importants pour achever la couverture du territoire helvétique.

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Nouvel avion de combat : enjeux économiques et régionaux

L’acquisition d’un nouvel avion de combat, outre son importance militaire, représente aussi pour la Suisse un enjeu économique et technologique. Le projet qui sera voté par le Parlement, mais aussi les engagements qui seront pris dans ce contexte par le Conseil fédéral et l’administration fédérale, devraient contribuer à maximiser les retombées positives pour notre pays et à les répartir équitablement entre les régions.

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Prestations transitoires pour chômeurs âgés: non merci !

En proposant une rente-pont pour chômeurs âgés, le Conseil fédéral veut contrer l’attaque de l’UDC contre la libre circulation des personnes. Faire un lien entre les deux problématiques est contestable. En outre, cette nouvelle prestation sociale est mal pensée et devrait entraîner pour les travailleurs âgés plus d’inconvénients que d’avantages. Il serait bien plus judicieux d’agir sur les mesures d’accompagnement en faisant preuve de créativité.

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Vin suisse: sans hésiter!

Les vins suisses ont de bons atouts à faire valoir afin de reconquérir des parts de marchés. Plus que des mesures de protection, ce sont des mesures de promotion qui sont nécessaires, et celles-ci se mettent en place aujourd’hui avec l’aide de l’interprofession et des pouvoirs publics. Il suffirait maintenant que tous les consommateurs de vin achètent deux bouteilles de vin local à la place de vin importé.

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IFD: des déductions plus élevées pour les familles, faute de mieux

La réforme de l’impôt fédéral direct, qui prévoit des déductions plus élevées pour les familles, est combattue par la gauche au motif que les familles qui ne paient pas d’IFD n’en bénéficieront pas… Si cet allégement fiscal mérite d’être soutenu, il autorise néanmoins à rappeler quelques réflexions utiles sur l’IFD en particulier et sur la fiscalité en général.

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La Conception paysage suisse néglige les besoins de la population

Actuellement en révision, l’ambitieuse «Conception paysage suisse» tente de soumettre toute forme de paysage à une protection généralisée. Les besoins de la population en termes d’habitat, de travail et de loisirs ne sont pas pris en compte, pas plus que les intérêts économiques et sociaux en général. Certains paysages méritent certes d’être protégés, mais il est nécessaire d’effectuer une pesée d’intérêts et celle-ci doit s’inscrire dans le cadre d’un processus législatif reconnu.

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Loi sur le CO2 : et si on réfléchissait en termes d’efficience?

Le nouveau Parlement va devoir finaliser la révision de la loi sur le CO2. Si le but est réellement de réduire au maximum les émissions de gaz à effet de serre sur le plan mondial, alors il importe de respecter quelques principes d’efficience, y compris en envisageant de nouvelles pistes de réflexion encore inexploitées.

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Brexit: la Suisse s’y est préparée

Il y a trois ans, le Conseil fédéral a adopté une stratégie intitulée «Mind the Gap», visant à assurer la continuation des relations entre la Suisse et le Royaume-Uni après que ce dernier aura quitté l’Union européenne. Plusieurs accords ont été conclus dans ce cadre, afin d’écarter le risque d’un vide juridique et de maintenir le statu quo, ou presque, dans les relations entre les deux pays.

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Marché de l’électricité: entre ouverture et subventions, il faut choisir

Après la consultation qui s’est terminée au début de cette année, le Conseil fédéral réaffirme sa volonté d’ouvrir le marché de l’électricité pour tous les consommateurs. Mais, parallèlement, il cherche à soustraire les énergies renouvelables à la concurrence, à développer le régime des subventions, et à pérenniser une taxe qui renchérit inutilement le prix de l’électricité – sans pour autant que cela garantisse un approvisionnement suffisant de la Suisse.

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Prestations transitoires pour chômeurs âgés: un cadeau empoisonné

Le Conseil fédéral propose de créer de nouvelles prestations d’aide pour les chômeurs âgés qui n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite. Ce nouveau régime social pourrait coûter plusieurs centaines de millions de francs par année. Il ne répondrait pas à une nécessité urgente, n’aiderait pas les chômeurs âgés à retrouver du travail, et risquerait au contraire de provoquer une hausse du chômage des seniors.

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Logements abordables: éviter une machine disproportionnée

Parmi les objets qui seront soumis au vote populaire au début de 2020 figure l’initiative «Davantage de logements abordables». Celle-ci réclame une intervention lourde des pouvoirs publics pour investir dans la construction de logements d’utilité publique sur l’ensemble de la Suisse, alors même que la situation du marché du logement a commencé à se détendre, et que les problèmes ponctuels peuvent être traités localement par des mesures incitatives.

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L’aviation, critiquée, joue pourtant un rôle économique exceptionnel

Des politiciens rêvent d’imposer de nouvelles interdictions, de nouvelles réglementations, des restrictions supplémentaires et une régulation dirigiste afin d’atteindre les objectifs fixés dans l’Accord de Paris. Il est légitime que les compagnies aériennes paient le prix de leurs émissions de CO2, selon le principe du pollueur-payeur. Mais il faut aussi considérer le rôle important que joue l’aviation pour l’économie helvétique.

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