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A propos de l’engagement des autorités dans les campagnes de votations

L’annulation d’un vote populaire n’est pas chose courante, et elle est d’autant plus singulière lorsque les citoyens se sont prononcés sur une question sensible telle que l’appartenance cantonale. Les événements de Moutier offrent l’occasion de réfléchir à quelques principes qui doivent guider l’action du pouvoir exécutif dans de telles circonstances.

 

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Pour une consommation modérée de vin

La consommation de vin, lorsqu’elle est raisonnable, est généralement reconnue comme compatible avec un mode de vie sain. Des études scientifiques menées au cours des dernières décennies tendent même à démontrer qu’elle réduit les risques de diabète et de maladies cardio-vasculaires. Les dernières «découvertes» internationales, de même que les nouvelles recommandations de la Commission fédérale pour les problèmes liés à l’alcool (CFAL), ne changent rien à cet état de fait.

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Ilot de cherté et fausses tentations législatives

Le Conseil fédéral s’oppose à l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté», qui entend renforcer la loi sur les cartels, mais il a décidé de lui opposer un contre-projet allant dans le même sens et qui introduirait lui aussi une nouvelle notion controversée de «pouvoir de marché relatif». Ce n’est pas la voie à suivre, l’exemple du Cassis de Dijon ayant déjà montré l’inefficacité et les effets pervers des interventions étatiques cherchant à faire baisser les prix en Suisse.

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Juges étrangers: un refus de raison

Nous avons à nous prononcer, le 25 novembre prochain, sur l’initiative  de l’UDC intitulée «le droit suisse au lieu de juges étrangers». Le sujet polarise l’opinion. Une analyse dépassionnée et critique est nécessaire, qui conduit d’une part à considérer que certaines dérives jurisprudentielles devraient être évitées, d’autre part à refuser un texte par trop ambigu, susceptible de conduire à des interprétations multiples et qui ouvre la porte à l’isolationnisme.  

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Transports et mobilité: il faut repenser le système

Tant le monde politique que les autorités, en Suisse, cherchent à influencer les comportements en matière de mobilité avant tout selon les facteurs du prix et du temps, comme en témoignent les discussions actuelles relatives aux déductions fiscales en faveur des pendulaires, à la tarification dynamique ou encore au prix du stationnement. Des études récentes démontrent toutefois que l’être humain se fonde sur des critères totalement différents. De nombreux experts réclament un changement radical de paradigme.

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Le droit du travail face à la réalité

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats a récemment approuvé deux avant-projets portant sur la flexibilisation du temps de travail et l’introduction d’un horaire de travail fondé sur la confiance. Ces derniers font suite à deux initiatives parlementaires (Konrad Graber et Karin Keller-Sutter) visant à adapter la législation sur le travail aux réalités sociales et économiques. Du point de vue des entreprises, les modifications proposées apparaissent comme une modernisation bienvenue du droit du travail.   

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Loi sur les médias électroniques: il faudra trouver autre chose

Le projet de nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques, à cause de ce qu’il contient ou ne contient pas, déçoit plus ou moins tous les acteurs de la scène médiatique et devra certainement être retravaillé en profondeur. Les éditeurs de la presse écrite, laissés en marge de ce projet, revendiquent plutôt un renforcement à court terme de l’aide indirecte déjà pratiquée.

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Imposition des entreprises: soutenir le compromis

La réforme de l’imposition des entreprises, accompagnée d’une compensation sociale en faveur de l’AVS, a été approuvée par les Chambres fédérales. Désormais baptisée RFFA, cette réforme doit maintenant être soutenue dans la perspective d’un éventuel référendum. Il s’agit de rassurer les entreprises étrangères présentes en Suisse ou désireuses de s’y établir, mais aussi de lever les incertitudes fiscales qui pèsent depuis des années sur l’ensemble des entreprises suisses.

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Oui au financement uniforme des soins... pour autant qu’il soit bien pensé

Les choix en matière de soins ne devraient pas être dictés par leur mode de financement, mais par une évaluation de l’option la plus opportune sous l’angle du rapport qualité-prix. Les différences de financement entre les traitements ambulatoires et stationnaires devraient ainsi être éliminées. Mais cela ne doit pas avoir pour conséquence d’accroître encore le pouvoir de contrôle des cantons. Il faut au contraire se concentrer sur les besoins des patients en renforçant les soins intégrés.

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Une semaine sous le signe de la formation professionnelle

Le modèle suisse de formation professionnelle suscite de l’intérêt, en Suisse et à l’étranger. Axé sur la pratique et s’adaptant à l’évolution des métiers, il offre de bonnes perspectives pour l’avenir professionnel des apprentis, dont les plus motivés peuvent en outre envisager des formations supérieures. Des concours et des compétitions mettent heureusement en valeur ce système clé de notre économie.

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Congé paternité: une matière à négocier

Les propositions politiques de congé paternité ou de congé parental se multiplient, au nom d’une conception moderne des relations de travail. Or les entreprises ne peuvent pas se permettre de voir leurs coûts croître encore de manière incontrôlée. Une solution consiste à négocier, dans d’autres domaines, des allégements allant eux aussi dans le sens d’une adaptation aux habitudes modernes de travail.

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AVS 21: un plan d’urgence en attendant une réforme

Moins d’une année après le refus de «Prévoyance 2020», le Conseil fédéral a présenté un nouveau projet d’assainissement de l’AVS – en laissant à plus tard celui de la prévoyance professionnelle. En tentant d’imposer l’élévation de l’âge de retraite des femmes, ainsi qu’un énorme effort fiscal supplémentaire, «AVS 21» risque de n’enthousiasmer personne. Tôt ou tard, il faudra envisager une véritable réforme, si possible avec une approche différente.

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Initiative pour des aliments équitables: un clou dans le cercueil de notre libre choix

L’initiative pour des aliments équitables voudrait transformer la Suisse en «pays bio». Les citoyens se verraient prescrire les produits qu’ils peuvent continuer à consommer avec bonne conscience. Pourtant la Suisse est sans doute le pays où une réglementation étatique dans ce domaine est la plus superflue.

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Les forfaits fiscaux rapportent de plus en plus

L’imposition au forfait, ou imposition d’après la dépense, continue de se heurter à des préjugés ou à des critiques injustifiés. Alors que le nombre de contribuables concernés a diminué ces dernières années, les recettes fiscales liées à cette forme d’imposition ont encore augmenté. Les forfaits fiscaux sont surtout pratiqués dans les cantons romands, mais toute la Suisse en profite.

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Un peu plus de défense militaire, un peu moins de service civil

Deux dossiers actuellement en cours de consultation concernent le renforcement de la capacité opérationnelle de l’armée suisse : d’une part le renouvellement de la défense aérienne et, d’autre part, un meilleur cadrage des conditions d’accès au service civil, en particulier pour les personnes ayant déjà accompli une formation militaire.

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Bataille commerciale mondiale : jouons nos cartes et restons fermes

La bataille commerciale mondiale a pour conséquences que le commerce dépend de plus en plus de purs rapports de force et que les principaux blocs commerciaux ont le vent en poupe. La Suisse, qui gagne près d’un franc sur deux à l’étranger, doit défendre ses intérêts, ne pas conclure des accords à n’importe quel prix et améliorer ses conditions-cadres.

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La surveillance des assurés est nécessaire pour lutter contre les abus

Le référendum lancé contre la base légale devant régir la surveillance des assurés a abouti et le Conseil fédéral a décidé que l’objet sera soumis au peuple le 25 novembre 2018. La révision doit être soutenue.

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Mesures d'accompagnement : de huit jours à huit secondes ?

Cela fait maintenant de très nombreuses années que l'Union européenne (UE) réclame la conclusion d'un accord institutionnel encadrant les relations bilatérales avec la Suisse. Aucun nouvel accord ne pourra être envisagé tant que cette exigence ne sera pas remplie. Les négociations avancent lentement, car les écueils sont nombreux. Le sort des mesures d'accompagnement, et en particulier de la règle dite des huit jours, en fait partie.

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Protection du paysage : pour un rééquilibrage des intérêts en présence

Entre les forêts et les paysages d'importance «nationale», c'est environ la moitié du territoire suisse qui fait l'objet d'une stricte protection. A l'heure actuelle, les commissions fédérales admettent des exceptions de manière extrêmement restrictive. Un projet de révision législative propose que les intérêts des cantons soient pris en compte et que les expertises des commissions ne soient plus seules décisives. Il faut s'en réjouir.

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Les femmes dirigeantes sont plus nombreuses qu’on ne le croit

Le Parlement souhaite imposer des quotas féminins dans les conseils d’administration et les directions des grandes sociétés cotées en bourse. Pourtant, si l’on considère l’ensemble des entreprises, on réalise que les femmes dirigeantes dépassent déjà les quotas envisagés, que celles qui ont été nommées sont au moins aussi nombreuses que celles qui possèdent leur propre entreprise, et que le travail à temps partiel est souvent compatible avec de telles charges.

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