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logo 13.03.2019

RFFA: doublement nécessaire

La loi sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA), soumise au vote populaire le 19 mai prochain, apporte à l’AVS un répit nécessaire pour élaborer une réforme durable, en même temps qu’elle apaise le débat politique sur la réforme de l’imposition des entreprises. Cette réforme est indispensable pour ne pas péjorer, et même pour améliorer les conditions fiscales de l’économie helvétique.

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Entreprises publiques et privées doivent pouvoir lutter à armes égales

De plus en plus souvent, des entreprises contrôlées par l’Etat sont aussi actives sur des marchés qui n’ont rien à voir avec l’approvisionnement de base ou l’exploitation d’infrastructures importantes. Les informations, les ressources, les données, les moyens financiers qu’elles tirent du secteur couvert par leur monopole sont alors de nature à les avantager, ce qui fausse la concurrence. Le pouvoir politique doit remédier à cet état de fait.

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Accord institutionnel: un oui de raison

Le projet d’accord-cadre entre la Suisse et l’UE a le mérite de proposer un cadre juridique et procédural à des questions qui, à l’heure actuelle, se règlent principalement par des rapports de force. La protection des salaires et des conditions de travail devrait être adaptée mais pas forcément diminuée, pour peu que l’on fasse preuve de créativité.

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Premiers bilans de l’échange automatique de renseignements

Le Conseil fédéral voudrait pratiquer l’échange automatique de renseignements fiscaux (EAR) avec un maximum d’Etats – 89 à l’heure actuelle, peut-être 107 demain. Au moment où les autorités fiscales suisses et européennes tirent des constats mitigés, du fait que l’EAR impose énormément de travail et des coûts importants, il apparaît opportun de rappeler que l’échange automatique ne devrait pas être accordé à n’importe quelles conditions.

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Aménagement du territoire: un moratoire plutôt qu’une fuite en avant

La législation actuelle permet déjà à l’administration de contrôler très fortement l’aménagement du territoire. Le net refus populaire de l’initiative contre le mitage doit maintenant inciter le monde politique à ne pas aller plus avant dans cette voie. En particulier, on ne doit pas entrer en matière sur le projet de deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire, qui toucherait particulièrement les intérêts économiques de l’agriculture suisse.

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Electricité: un accès au marché libre pour tous les consommateurs

Le libre choix du fournisseur d’électricité est aujourd’hui réservé à une très petite minorité de consommateurs. Une ouverture complète du marché éliminerait une distorsion de concurrence et profiterait à l’ensemble des entreprises et des ménages. En parallèle, la sécurité de l’approvisionnement à long terme doit rester une préoccupation politique.

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Ne négligez pas la sécurité informatique!

La sécurité informatique constitue une responsabilité individuelle et collective. Les règles de prudence doivent être connues et appliquées de manière systématique et rigoureuse, en ayant conscience que le piratage est devenu un enjeu financier considérable, tant pour les pirates que pour leurs victimes.

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Loi sur les marchés publics: menace sur le partenariat social

Les CCT cantonales et régionales sont nombreuses en Suisse. En cessant d’exiger leur respect par toutes les entreprises qui soumettent des offres pour des marchés publics, on créerait une situation injuste et intenable pour les entreprises des cantons et des régions concernés, qui aboutirait rapidement à la disparition d’une partie importante du partenariat social.

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La bonne fortune de la Confédération doit beaucoup aux contribuables

Les finances fédérales se portent durablement bien, essentiellement grâce à des rentrées fiscales très – trop – abondantes. Les bénéfices réguliers permettent de réduire progressivement une dette qui reste considérable, mais il est aussi nécessaire de réfléchir aux différentes manières d’alléger la charge fiscale qui pèse sur les contribuables.

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Initiative contre le mitage: l’inondation qui fait déborder le vase

Le 10 février prochain, le peuple et les cantons se prononceront sur l’initiative des Jeunes Verts «contre le mitage». Cette initiative ignore les efforts importants déjà entrepris pour protéger le territoire. Elle veut aller encore plus loin en proposant une solution extrême, centralisée, qui supprimerait toute marge de manœuvre et menacerait même les intérêts des collectivités publiques. Il importe de ne pas se laisser séduire et de refuser ce texte trompeur.

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Mobilité: la lenteur n’est pas toujours une vertu

La mode actuelle est au ralentissement artificiel de la circulation routière, contrairement aux efforts menés notamment dans le domaine ferroviaire. Cette fausse conception du progrès, appuyée sur des préjugés idéologiques, aboutit à des effets absurdes.

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Le français a droit de cité dans les marchés publics de la Confédération

Des appels d’offres publiés par l’administration et par la Poste, réservés aux seuls soumissionnaires germanophones, ont soulevé des réactions justifiées. De telles pratiques sont désormais proscrites, mais la loi ne résout pas tous les problèmes et ne remplace pas une prise de conscience du respect et de l’intérêt qu’il convient de manifester pour les différentes composantes linguistiques de la Suisse.

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Partenariat social: le rôle d’une faîtière

Ces derniers temps, les syndicats ont appelé à organiser des grèves par WhatsApp ou autres réseaux sociaux. L’Union Syndicale Suisse (USS) s’est quant à elle choisi un nouveau président. C’est l’occasion de rappeler une fois de plus les avantages d’un partenariat social performant et d’attirer l’attention sur la répartition des rôles entre les différents acteurs.

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Logements abordables: pas besoin d’interventions étatiques

Le Conseil fédéral recommande au Parlement de rejeter l’initiative populaire «Davantage de loyers abordables», parce que celle-ci réclame un dirigisme excessif, irréaliste et inutile. Mais il propose simultanément un contre-projet indirect qui constituerait lui aussi une intervention inopportune, inutile et coûteuse dans le marché immobilier.

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Politique climatique: une taxation lourde au nom de l’idéologie

Le projet de révision de la loi sur le CO2, tel qu’il va être discuté par le plénum du Conseil national, est imprégné par le souci de satisfaire des revendications idéologiques plus que par la recherche d’efficience. En l’état, il apparaît lourd de conséquences fâcheuses tant pour les entreprises que pour les ménages, et cela sans espoir aucun d’influencer positivement le climat mondial.

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A propos de l’engagement des autorités dans les campagnes de votations

L’annulation d’un vote populaire n’est pas chose courante, et elle est d’autant plus singulière lorsque les citoyens se sont prononcés sur une question sensible telle que l’appartenance cantonale. Les événements de Moutier offrent l’occasion de réfléchir à quelques principes qui doivent guider l’action du pouvoir exécutif dans de telles circonstances.

 

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Pour une consommation modérée de vin

La consommation de vin, lorsqu’elle est raisonnable, est généralement reconnue comme compatible avec un mode de vie sain. Des études scientifiques menées au cours des dernières décennies tendent même à démontrer qu’elle réduit les risques de diabète et de maladies cardio-vasculaires. Les dernières «découvertes» internationales, de même que les nouvelles recommandations de la Commission fédérale pour les problèmes liés à l’alcool (CFAL), ne changent rien à cet état de fait.

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Ilot de cherté et fausses tentations législatives

Le Conseil fédéral s’oppose à l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté», qui entend renforcer la loi sur les cartels, mais il a décidé de lui opposer un contre-projet allant dans le même sens et qui introduirait lui aussi une nouvelle notion controversée de «pouvoir de marché relatif». Ce n’est pas la voie à suivre, l’exemple du Cassis de Dijon ayant déjà montré l’inefficacité et les effets pervers des interventions étatiques cherchant à faire baisser les prix en Suisse.

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Juges étrangers: un refus de raison

Nous avons à nous prononcer, le 25 novembre prochain, sur l’initiative  de l’UDC intitulée «le droit suisse au lieu de juges étrangers». Le sujet polarise l’opinion. Une analyse dépassionnée et critique est nécessaire, qui conduit d’une part à considérer que certaines dérives jurisprudentielles devraient être évitées, d’autre part à refuser un texte par trop ambigu, susceptible de conduire à des interprétations multiples et qui ouvre la porte à l’isolationnisme.  

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Transports et mobilité: il faut repenser le système

Tant le monde politique que les autorités, en Suisse, cherchent à influencer les comportements en matière de mobilité avant tout selon les facteurs du prix et du temps, comme en témoignent les discussions actuelles relatives aux déductions fiscales en faveur des pendulaires, à la tarification dynamique ou encore au prix du stationnement. Des études récentes démontrent toutefois que l’être humain se fonde sur des critères totalement différents. De nombreux experts réclament un changement radical de paradigme.

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