Pénurie d’électricité: une préparation à prendre au sérieux
Une pénurie d’électricité, prévisible depuis plusieurs années, semble désormais difficilement évitable à brève échéance. La Confédération s’y prépare à travers un scénario à quatre phases, de la plus «légère» à la plus intrusive. Les entreprises aussi doivent anticiper les risques liés à cette situation.
Identité électronique et naissance de l’auto-souveraineté
Après un premier refus par le peuple en mars 2021, le Conseil fédéral revient avec un nouvel avant-projet de loi destiné à mettre en place une identité électronique officielle (e-ID). Le législateur ayant tenu compte des objections qui avaient fait échouer la première tentative, le nouveau texte précise que le système sera géré uniquement par…
La sécurité, la liberté et beaucoup d’autres choses
Une récente étude décrit les sentiments de la population en matière de sécurité, montrant un attachement persistant à la neutralité et à l’armée et un optimisme solide quant à l’avenir de la Suisse. C’est l’occasion de rappeler les atouts qui permettent la réussite du modèle helvétique.
Mesures d’accompagnement: pour prévenir les abus, les contrôles sont nécessaires
Les mesures d’accompagnement ont été instaurées pour protéger les conditions de travail et de salaire en Suisse. Elles remplissent leur objectif grâce à des contrôles efficaces et adéquats. Les récentes critiques du Contrôle fédéral des finances dénotent une méconnaissance du sujet et aboutissent à des conclusions erronées en se basant sur une analyse purement mathématique.
Privilèges surannés dans une AVS solidaire et égalitaire
La perte du privilège historique de la retraite à 64 ans pour les femmes est source de crispations alors même que l’AVS est une assurance sociale qui favorise les femmes.La résorption de l’inégalité subsistante de l’âge de la retraite facilitera l’amélioration de la situation financière des femmes à la retraite.
Plateformes numériques : travailleurs recherchent employeur
L’économie des plateformes numériques met à l’épreuve la sempiternelle distinction entre activité lucrative salariée et indépendante. D’aucuns estiment que le travail par intermédiation digitale devrait donner lieu à un nouveau statut, spécifique à l’activité déployée pour le compte d’un gestionnaire de plateforme. Le droit du travail et celui des assurances sociales présentent toutefois suffisamment de…
Aléas de la vie économique – tentation de l’intervention étatique
Face à une inflation inhabituelle et à de nombreuses difficultés d’approvisionnement, face aussi à la pénurie de personnel constatée dans certains secteurs, la définition d’une politique salariale pour 2023 va se révéler complexe. L’exercice variera fortement selon les branches et selon les entreprises. A l’exception des plus bas salaires, de nombreux travailleurs peuvent cependant affronter…
La Suisse a besoin d’une agriculture productive avant d’être décorative
Au nom de la promotion de la biodiversité et de la lutte contre les pesticides, le Conseil fédéral a décidé, il y a deux mois, de réduire de 3,5% la surface des terres cultivables. Avec un taux d’auto-approvisionnement alimentaire déjà faible, la Suisse augmentera ainsi sa dépendance vis-à-vis des produits étrangers.
Les inégalités de revenus n’augmentent pas
Grâce notamment à une économie saine et à un système de formation duale qui favorise la mobilité sociale, les inégalités de revenus en Suisse restent stables. Cette stabilité est attestée sur le court terme, par les enquêtes de l’Office fédéral de la statistique, mais aussi sur le long terme, par des données réunies par l’Université…
Les vins suisses représentent un patrimoine culturel
Vingt ans après la libéralisation du marché, les vins suisses ont atteint un niveau de qualité élevé et une diversité remarquable. Avec la motion «Renforcer la promotion des vins suisses», le Conseil national se donne désormais la possibilité d’aider ces produits à obtenir la reconnaissance qu’ils méritent en tant que patrimoine culturel.
LPP 21: un autre aspect pervers des suppléments de rente
La volonté d’introduire des suppléments de rente forfaitaires dans le 2e pilier se révèle inadéquate à plusieurs égards. Outre les critiques déjà formulées jusqu’ici, il convient aussi de mettre en évidence un risque de distorsion de concurrence en faveur des caisses de pension qui appliquent le «modèle Winterthur».
Le retour des dépenses militaires dans la politique fédérale
Les questions militaires retrouvent désormais une place centrale dans le débat politique suisse. Dans le cadre du Message sur l’armée 2022, il s’agit notamment de valider l’acquisition du nouvel avion de combat – sans attendre le sort incertain d’une initiative populaire pas encore déposée – et d’ancrer le principe d’une croissance raisonnable du budget militaire…
Imposition des entreprises internationales: un nécessaire changement de paradigme
Le projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition de l’économie numérique place la Suisse face à d’importants défis. Le Conseil fédéral souhaite rapidement mettre en œuvre les règles d’imposition minimale des grands groupes internationaux, même si la Suisse n’y est tenue ni juridiquement ni politiquement et que de nombreux éléments de détail restent…
Stratégie énergétique: les procédures légales doivent être respectées
Face au retard que prend le développement d’installations éoliennes en Suisse, le Conseil fédéral voudrait «accélérer et simplifier» les procédures cantonales et contourner les processus décisionnels des communes – en négligeant les principes constitutionnels en vigueur. L’accroissement de la production électrique indigène est un objectif digne de soutien, mais qui ne doit pas apparaître comme…
LPP 21 : une réforme qui part à la dérive
Penchée sur la réforme de la prévoyance professionnelle, la Commission du Conseil des Etats propose de poursuivre les efforts visant à augmenter le capital de retraite des assurés, mais aussi de distribuer des suppléments de rente forfaitaires à 88% des assurés, y compris à ceux qui ne seraient pas affectés par la baisse du taux…
Le trust suisse n’inspire pas confiance
Le Conseil fédéral a récemment mis en consultation un projet d’instauration d’un droit suisse du trust. Présenté comme un instrument innovant de gestion du patrimoine, le trust à la mode helvétique échoue à convaincre. Traduisant une fâcheuse tendance à l’anglicisation du droit, ce serpent de mer juridique s’avère problématique à bien des égards sur le…
Horizon Europe: la bonne volonté helvétique doit vaincre la mauvaise humeur européenne
Vis-à-vis du programme de recherche Horizon Europe, la Suisse a un statut d’Etat tiers non associé. Cela implique de nombreux désavantages, auxquels le Conseil fédéral et le Parlement tentent de remédier. La Suisse verse le «milliard de cohésion» en faveur de l’UE et soutient toutes les sanctions européennes contre la Russie et la Biélorussie. Si…
OGM: vers des techniques alternatives
La Suisse prolonge son moratoire sur les OGM, tout en se préparant à ouvrir la porte aux nouvelles techniques d’édition génomique, qui ne transfèrent pas de gènes d’une espèce à une autre. L’enjeu est le renforcement de la production et de la rentabilité agricole, et donc de la sécurité alimentaire.
Loi sur le CO2: l’orientation générale est bonne, mais…
Après le refus populaire de la révision de la loi sur le CO2, un nouveau projet est présenté, sans nouvelles taxes, axé sur une politique incitative. Mais le texte proposé pèche parfois par manque de réalisme, d’ambition ou d’imagination. Sans oublier quelques «détails» rédhibitoires.
La Suisse doit rester dans l’espace Schengen
L’agence Frontex, chargée d’aider les autorités nationales dans la surveillance des frontières extérieures de l’espace Schengen, est en cours de réforme. La Suisse doit reprendre le nouveau règlement européen sur Frontex, sous peine de se voir exclue de l’espace Schengen. L’intérêt de notre participation à Schengen, de même que le besoin de stabilité de nos…
