Service d'information

Soins infirmiers: NON à l’initiative, feu vert au contre-projet

L’initiative sur les soins infirmiers, sur laquelle les Suisses se prononceront le 28 novembre, apparaît sympathique de prime abord mais contient pourtant des revendications excessives, étatistes et centralisatrices. Le contre-projet élaboré par le Parlement, qui entrera en vigueur si l’initiative est refusée, reprend les préoccupations légitimes de cette dernière et consacre un effort de formation…

Il ne s’agit pas seulement du passeport sanitaire – Oui à la loi Covid-19

Nous votons le 28 novembre prochain sur la loi Covid-19. Pour les opposants, le principal objectif est la suppression du certificat Covid. Or un refus ne mettrait pas seulement en danger la liberté de voyager et la lutte contre la pandémie, mais aurait aussi des conséquences négatives pour l’économie en raison de la perte d’aides…

Protection des données: nous sommes tous concernés

La nouvelle loi fédérale sur la protection des données devrait entrer en vigueur d’ici une année environ. Il n’y aura pas de délai transitoire et toutes les entreprises devront être prêtes à respecter des exigences plus contraignantes en termes de collecte et de traitement des données personnelles.

Une réforme pour maintenir le niveau de la maturité gymnasiale

Un projet est actuellement en cours pour réformer la maturité gymnasiale. Un des objectifs consiste à renforcer les conditions d’obtention du titre – avec raison puisque la maturité joue un rôle bien spécifique dans le système de formation helvétique et qu’elle n’a pas vocation à attirer une proportion croissante de jeunes au détriment de la…

Loi sur les produits du tabac: une réponse adéquate à une initiative excessive

C’est en cherchant des compromis qu’on trouve des solutions. La loi fédérale sur les produits du tabac en est un bon exemple; elle renforce la protection des mineurs sans anéantir pour autant toute liberté économique. Les revendications de l’initiative populaire ont ainsi été prises au sérieux et concrétisées au niveau légal, sans tomber dans des…

Lex Koller: il est inutile de relancer la machine législative

Une alliance politique contre nature insiste pour que le Conseil fédéral renforce la lex Koller. Un projet similaire avait pourtant été abandonné il y a quatre ans, après l’accueil très négatif qui lui avait été réservé au moment de la consultation. Les raisons invoquées à l’époque pour refuser la révision sont toujours valables aujourd’hui et…

Menace sur l’approvisionnement en électricité de la Suisse

La Suisse devra faire face, au cours de ces prochaines années, à une consommation d’électricité en hausse, tandis que la production indigène diminuera et sera moins facilement contrôlable. Il s’agit donc de prolonger la durée de vie de nos centrales nucléaires tant qu’elles sont sûres, et aussi et surtout de construire rapidement quelques centrales à…

Deuxième révision de la LAT: toujours trop dirigiste

La deuxième révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, contestée depuis plusieurs années, fait désormais l’objet d’un nouveau projet, un peu plus modéré, mais qui reste néanmoins excessif. Il importe en effet de laisser aux autorités cantonales une nécessaire marge d’appréciation quant aux exceptions admissibles au sein des zones non constructibles, et donc…

La cybersécurité doit être davantage prise au sérieux

Les révélations s’accumulent sur le piratage de données dont sont victimes des entreprises et des collectivités publiques. Les petites structures, souvent moins bien protégées, constituent aujourd’hui des cibles privilégiées. La Confédération rappelle quelques bonnes pratiques et pointe du doigt une certaine négligence.

Le capital n’est pas l’ennemi du travail – Non à l’initiative 99%

L’initiative «99%» cherche à dresser les contribuables les uns contre les autres, en promettant de taxer beaucoup plus les riches et peut-être un peu moins les pauvres. Elle oppose travail et capital, alors que tous deux sont interdépendants. En ciblant les personnes qui font travailler leur argent, elle pénalise le monde des entreprises, y compris…

Initiative pour les glaciers: un contre-projet plus raisonnable

Le Conseil fédéral vient de transmettre aux Chambres son contre-projet à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)». La volonté de fixer une date butoir pour atteindre la neutralité carbone reste critiquable, mais on perçoit pourtant les premiers effets positifs du refus de la loi sur le CO2, avec une prise en…

Le mirage des interdictions publicitaires

Les velléités de multiplier les interdictions publicitaires pour des motifs moraux se multiplient. Blâmer la publicité pour des problèmes de société est une erreur coupable qui revient à ignorer l’importance de la communication commerciale pour le bon fonctionnement de l’économie de marché et à nier le libre-arbitre du citoyen.

UN NOUVEAU CADRE POUR TESTER LE VOTE ÉLECTRONIQUE

Les essais de vote électronique en Suisse, brusquement interrompus il y a deux ans, vont-ils bientôt pouvoir reprendre? Telle est en tout cas la volonté de la Confédération, qui a mis en consultation durant cet été un projet de remaniement assez substantiel de la législation encadrant ces essais.

LES ENTREPRISES ASPIRENT À DES RÉGLEMENTATIONS MOINS COÛTEUSES

L’inflation législative entraîne des coûts directs et indirects pour les entreprises. Pour tenter de freiner ces coûts, la Confédération propose un nouveau mécanisme constitutionnel et une nouvelle loi. Ces projets vont dans une bonne direction, sans être très audacieux. Ils ne remplaceront pas une ferme volonté politique de réfréner les désirs de réglementation.

POUR UNE LOI SUR LE TRAVAIL ASSOUPLIE ET SIMPLIFIÉE

La législation fédérale sur le travail n’est plus adaptée à la structure de l’économie et les assouplissements ponctuels adoptés ou proposés sont insuffisants. Une réforme en profondeur reste souhaitable; un consensus politique sera cependant long à obtenir.

PORTAGE SALARIAL: UNE INSTITUTION EN PORTE-À-FAUX

En Suisse romande, le marché du portage salarial surprend par son dynamisme. Ce mode innovant de gestion du travail offre aux personnes physiques et morales une flexibilité bienvenue. Cependant, à rebours des promesses marketing des sociétés qui le pratiquent, le portage nage en pleine insécurité juridique, faute notamment de réunir l’ensemble des conditions essentielles du…

RÉSEAUX 5G: DE LA PAROLE AUX ACTES

Par voie de motion, le Conseil national demande des mesures pour permettre l’introduction rapide de la cinquième génération de téléphonie mobile (5G). Après la mise aux enchères des fréquences correspondantes il y a deux ans, peu de choses ont été faites pour développer l’infrastructure de la 5G. Il est maintenant temps de créer les conditions…

PAS DE TOLÉRANCE POUR LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE

Les tribunaux sont de plus en plus souvent amenés à juger des actes de «désobéissance civile» commis par des activistes «pro-climat». De tels actes doivent être condamnés. Ils n’ont pas leur place dans un pays où les institutions permettent à chacun d’exprimer ses revendications et de les soumettre à l’ensemble des citoyens. Dans un tel…

RAPPORT SUR LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ 2021: QUE PEUT-ON EN TIRER CONCRÈTEMENT?

En avril dernier, le Conseil fédéral a mis en consultation le projet d’un nouveau rapport sur la politique de sécurité. Il y expose les défis et les objectifs de la politique suisse de sécurité pour les prochaines années. Certaines approches retiennent l’attention, d’autres ne sont guère convaincantes.

Pour une politique climatique réaliste

Après le réjouissant refus populaire de la loi sur le CO2, il importe maintenant de définir une politique climatique réaliste, exploitant mieux les instruments déjà existants et ciblant ses efforts dans un souci d’efficience, en misant sur l’innovation plutôt que sur la décroissance.

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