Le feuilleton de l’imposition des couples mariés n’a pas fini d’occuper le devant de la scène. Le Conseil fédéral a publié les grandes lignes du projet qui sera mis en consultation à l’automne. Sans grande surprise, on se dirige droit vers l’imposition individuelle. Les couples mariés devraient dès lors remplir des déclarations de revenus séparées et seraient imposés comme des concubins. Cela ne sera pas sans incidence sur la charge fiscale globale du couple, qui dépendra de la répartition de revenus entre chacun des époux. Ceux qui ont des revenus similaires ainsi que les retraités devraient bénéficier de la réforme tandis que les couples à un seul revenu ou avec un faible deuxième revenu seront pénalisés, ce qui nécessitera des correctifs. Sans qu’on sache avec précision leurs contours (on les découvrira lors de la mise en consultation), on sait qu’une variante devrait alléger la charge des couples à un seul revenu et que d’autres allégements concerneront les contribuables avec enfants ainsi que les familles monoparentales.

Tout le monde s’accorde pour considérer que le traitement fiscal des revenus du couple doit demeurer aussi neutre que possible et ne pas représenter une incitation négative à exercer une activité professionnelle. On ajoutera que cette nécessaire neutralité ne doit pas pénaliser ceux qui réalisent des revenus différenciés au sein du couple ou qui se contentent d’un seul revenu. Dans ce cadre, il faut regretter que Le Conseil fédéral ait renoncé à s’inspirer d’autres modèles, en particulier celui du quotient familial, actuellement en vigueur dans le canton de Vaud. Ce modèle respecte en effet l’égalité entre couples mariés et concubins et entre couples avec ou sans enfants. Il permet aussi de prendre en compte tous les membres de la famille, y compris les enfants et, sans bouleversement fondamental du système, représente une approche plus égalitaire en cassant la forte progressivité de l’impôt fédéral direct. Moyennant quelques aménagements, notamment la suppression du plafonnement et l’application d’un splitting intégral au lieu de partiel, le système serait applicable sans difficulté majeure.

Il semble cependant que, selon la vision du Conseil fédéral, le système de l’imposition individuelle doive s’imposer aussi aux cantons, les barèmes restant cependant de leur compétence. Cela signifierait un bouleversement profond non seulement du système vaudois, mais des systèmes de splitting appliqués dans nombre d’autres cantons. On attend donc avec impatience le détail des mesures qui seront mises en consultation et qui devront apporter des réponses sur les mécanismes qui seront appliqués pour passer d’un système à l’autre. Il s’agira aussi d’avoir des indications sur la délimitation des revenus au sein du couple, en cas d’entreprise gérée en commun, ainsi que sur le nombre de déclarations fiscales supplémentaires qui devront être traitées par les cantons. Rendez-vous donc à l’automne pour de plus amples développements.