Au programme des prochaines votations fédérales, le 26 septembre prochain, l’initiative intitulée « Alléger l’impôt sur les salaires, imposer équitablement le capital », aussi appelée « initiative 99 %» présente des enjeux importants pour le monde économique.

Empreinte d’une rhétorique d’un autre siècle, cette initiative cherche à opposer les contribuables en en promettant de taxer beaucoup plus les « riches » et peut-être un peu moins les « pauvres ». Le texte demande en effet que le revenu du capital qui dépasse un certain montant soit imposé à 150 %. Ni la nature du capital dont le revenu devrait être ainsi surtaxé, ni le montant à partir duquel il le serait ne figurent dans le texte soumis au vote. Selon les documents émis par les auteurs de l’initiative, les revenus visés sont ceux de la fortune mobilière (intérêt et dividendes) ou de la fortune immobilière (loyers par exemple). Seraient également concernés les gains en capital privés aujourd’hui exonérés au titre de l’impôt sur le revenu, de même que les gains immobiliers.

PME et Start-up concernées

L’initiative toucherait ainsi un nombre significatif de petites et moyennes entreprises familiales organisées en société anonyme. La surtaxation les pénaliserait en particulier en complexifiant et renchérissant les opérations de transmission de l’entreprise, retirant ainsi du capital pourtant indispensable au maintien de l’activité et des emplois. En outre, la vente de start-up serait aussi concernée en frappant directement les fondateurs ou les investisseurs dans ces jeunes pousses. Et tout propriétaire foncier serait également menacé en cas de vente de sa parcelle.

Les revenus générés par la surtaxation du capital devraient, selon l’initiative, être consacrés à la réduction de l’imposition des personnes ne disposant que de faibles revenus ou à des « paiements de transfert en faveur de la prospérité sociale ». Ce second volet se révèle encore plus imprécis que le premier. On rappellera dans ce cadre que près de la moitié des contribuables ne paie que le 2 % de l’impôt fédéral direct et qu’il n’est pas souhaitable d’augmenter encore plus le nombre de personnes exonérées de l’impôt.

Si l’on ajoute à cela que le texte se révèle problématique en regard des principes constitutionnels d’égalité devant l’impôt et de l’imposition selon la capacité économique, on mesure la complexité des éléments que le parlement fédéral aurait à résoudre.

Il ne saurait être question d’entrer dans cette démarche qui suit une logique de lutte des classes et qui, au lieu de stimuler la prospérité générale, l’attaque frontalement en opposant travail et capital alors que les deux sont complémentaires et interdépendants. C’est sans hésitation qu’il s’agit de rejeter cette initiative.