La fiscalité est furieusement tendance cet automne… Alors que, sur le plan fédéral, la consultation sur deux variantes d’imposition individuelle est ouverte (nous aurons l’occasion d’y revenir), plusieurs villes ou cantons se sont récemment exprimés sur le thème en votation populaire. A Bienne, ce sont deux options de hausses d’impôts demandées par la gauche qui ont été rejetées, à Bâle-Campagne, une majorité notable a entériné une réduction de l’impôt sur la fortune, proposée par le gouvernement cantonal lui-même et à Zurich, une augmentation des déductions pour primes d’assurance-maladie a trouvé grâce devant le souverain. Vaud a inscrit trois réductions d’impôts dans le cadre des débats budgétaires de ce mois de décembre, l’une pour augmenter aussi les déductions pour primes d’assurance-maladie, la deuxième pour aménager légèrement l’imposition de la fortune (réduction de l’estimation des objets mobiliers), la troisième pour augmenter les frais de garde d’enfant déductibles. S’il fallait tenter de tirer quelques enseignements de ces scrutins, on relèvera que les baisses d’impôt ont le vent en poupe tandis que les hausses peinent à convaincre le citoyen-contribuable. On peut y voir peut-être une conséquence du recours accru, ces dernières années, à des taxes diverses pour financer l’une ou l’autre tâche jusqu’ici assumée par l’impôt général ; les augmentations de ce dernier ont d’autant plus de mal à emporter l’adhésion. On rappellera aussi que les charges fiscales comparées des cantons sont de mieux en mieux connues et que la période est déjà marquée par le retour de l’inflation et la hausse du coût de l’énergie… tout cela milite pour que la pression fiscale s’assagisse. Il est intéressant aussi de relever que la baisse de l’impôt sur la fortune bâlois était justifiée spécifiquement par la nécessité de rendre le canton plus attractif en comparaison régionale (voir à ce sujet notre article précédent sur la concurrence fiscale).

L’attractivité fiscale demeure un atout lorsqu’il s’agit d’installer – ou de conserver – des entreprises dans un canton. Le niveau d’imposition des personnes physiques en particulier, applicable aux cadres et aux collaborateurs, joue aussi un rôle. Ce sera encore plus vrai à l’avenir lorsque les nouvelles règles d’imposition des grandes entreprises – introduction d’un taux minimum de 15 % de l’impôt sur le bénéfice – seront entrées en vigueur. Dès lors, le lancement, par les organisations économiques faîtières vaudoises, d’une initiative populaire pour diminuer de 12 % l’impôt cantonal sur le revenu et la fortune, prend tout son sens, surtout lorsqu’on sait que le canton de Vaud est parmi ceux qui connaissent la fiscalité la plus lourde pour les personnes physiques et qu’il réalise depuis plus de 10 ans des bénéfices supérieurs à 600 millions de francs par an. Un juste retour des choses en faveur de l’ensemble des contribuables est indispensable. Des cartes de signatures peuvent être obtenues sur le site internet www.baisse-impots.ch

Dans un contexte économique passablement chahuté, réduire la fiscalité est un excellent moyen de redonner pouvoir d’achat et confiance aux contribuables.