- Politique sociale - Tatiana Rezso
Nouvel épisode sur la série des rentes de survivants
En octobre 2022, la CEDH a condamné la suisse pour une inégalité de traitement entre les veufs et les veuves.
- Politique sociale - Tatiana Rezso
Sponsoring du travail à temps partiel
Les prestations sociales permettent aux personnes qui en ont besoin de terminer leur fin de mois. Un coup dur, un accident de la vie et voilà que le filet social prend tout son sens.
- Politique sociale - Tatiana Rezso
La CEDH rend les veufs et les veuves plus égaux
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Suisse pour inégalité de traitement entre les veufs et les veuves le 11 octobre dernier. Des mesures transitoires de l’OFAS viennent au secours des veufs.
- Politique sociale - Brenda Duruz-McEvoy
Un petit « oui » en faveur du développement durable et équitable de l’AVS
L’acceptation d’AVS 21 permet de consolider le système des trois piliers. L’harmonisation de l’âge de référence pour la retraite, acceptée de justesse, contribuera à la stabilité du premier pilier. En revanche, la claire acceptation de l’augmentation de la TVA démontre que cette source de financement est préférée à l’augmentation des cotisations salariales proposée par la gauche.
- Politique sociale - Brenda Duruz-McEvoy
LPP 21 : Le feuilleton continue
La réforme de la prévoyance professionnelle était un sujet majeur au menu du Conseil des Etats lors de la récente session d’été. Après l’échec de Prévoyance 2020 en 2017, l’ouvrage est de retour sur le métier en deux chapitres distincts : AVS 21 (soumis au Peuple en septembre prochain) et Réforme LPP.
- Politique sociale - Brenda Duruz-McEvoy
LPP 21 : La réforme sera au menu du Conseil des Etats le 14 juin
Suite à l’acceptation par le Conseil national d’un projet de réforme de la prévoyance professionnelle le 8 décembre dernier, l’objet a été étudié par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) et remodelé en profondeur.
- Politique sociale - Brenda Duruz-McEvoy
Financement durable de l’AVS
Cinq ans après l’échec de « Prévoyance 2020 », et avec un peu de retard par rapport à sa cousine « AVS21 », la Réforme « LPP21 » commence à se concrétiser. Le projet présenté dans le Message du Conseil fédéral (25 novembre 2020) a été largement remodelé par le Conseil National avant d’être accepté le 8 décembre 2021.
- Politique sociale - Brenda Duruz-McEvoy
LPP 21 : la réforme avance au rythme de la Berne fédérale
Cinq ans après l’échec de « Prévoyance 2020 », et avec un peu de retard par rapport à sa cousine « AVS21 », la Réforme « LPP21 » commence à se concrétiser. Le projet présenté dans le Message du Conseil fédéral (25 novembre 2020) a été largement remodelé par le Conseil National avant d’être accepté le 8 décembre 2021.
- Politique sociale - Pierre-Gabriel Bieri
Prévoyance-vieillesse : le point sur les travaux parlementaires
Les deux piliers de la prévoyance-vieillesse nécessitent un assainissement financier qui devient progressivement de plus en plus urgent.
- Politique sociale - Alain Maillard
13ème rente AVS : à côté des réalités
La Chancellerie fédérale a annoncé fin juin que l’initiative de l’Union syndicale suisse (USS) « pour une 13ème rente AVS » avait abouti, avec 102’813 signatures valables.
- Politique sociale - Alain Maillard
AVS 21 : divergences importantes entre les deux Chambres
Après le Conseil des Etats au printemps, le Conseil national a empoigné, lors de la dernière session parlementaire, le dossier AVS 21.
- Politique sociale - Alain Maillard
Proches aidants en pays vaudois : une approche maximaliste et coûteuse
Le Conseil d’Etat a mis en consultation un rapport « Pour une reconnaissance des proches aidants », en réponse à trois interpellations parlementaires.
- Politique sociale - Alain Maillard
Assurance-chômage : comptes 2020 excédentaires…grâce aux fonds de la Confédération
Selon les toutes dernières estimations du Secrétariat d’Etat à l’économie, le Fonds de compensation de l’assurance-chômage boucle ses comptes annuels 2020 avec un excédent de 145 millions de francs (contre 1,56 milliard en 2019), restant ainsi exempt de dette.
- Politique sociale - Alain Maillard
AVS 21 et LPP 21 au Parlement
Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, en septembre 2017, on a assisté à la mise en chantier, par le Conseil fédéral, de nouveaux projets, séparés cette fois-ci : AVS 21 et LPP 21, transmis tous deux dans l’intervalle au Parlement. Or aucun de ces projets n’emporte notre conviction.
- Politique sociale - Alain Maillard
Nouveautés dans les assurances sociales
Les rentes de l’AVS/AI ont été adaptées à l’évolution des prix et des salaires (indice mixte) au 1er janvier 2021. La détermination de l’indice a débouché sur un résultat des plus serrés et se fondait sur des hypothèses datant d’avant la crise du coronavirus, raison pour laquelle la délégation des employeurs au sein de la Commission fédérale AVS a préconisé, mais sans succès, le maintien du statu quo.
- Politique sociale - Alain Maillard
Réforme de la prévoyance professionnelle : le projet du Conseil fédéral ne convainc pas !
Dans son message sur la réforme de la prévoyance professionnelle, transmis au Parlement le 25 novembre, le Conseil fédéral reprend le modèle dit des partenaires sociaux. En fait de partenaires, il s’agit exclusivement de l’Union patronale suisse, de l’Union syndicale suisse et de Travail.Suisse.
- Politique sociale - Alain Maillard
AVS : ça piétine !
Après l’échec, en votation populaire, de Prévoyance-vieillesse 2020, le Conseil fédéral s’était engagé à mettre rapidement en œuvre d’autres projets de réforme de nos deux premiers piliers, en commençant par l’AVS.
- Politique sociale - Alain Maillard
Prévoyance-vieillesse : le modèle du Centre Patronal
Compte tenu de l’impasse dans laquelle se trouve le système suisse de prévoyance-vieillesse, de l’urgence à le remodeler pour faire face aux défis démographiques et financiers auquel il est confronté et des insuffisances des nouveaux projets discutés actuellement sur la scène fédérale, le Centre Patronal propose un modèle innovant pour réformer la prévoyance-vieillesse suisse, abordant le 1er et le 2ème pilier dans une vision d’ensemble.
- Politique sociale - Alain Maillard
L’AI n’est pas tirée d’affaire
Les Chambres fédérales ont approuvé, lors de la dernière session parlementaire d’été, une révision de l’assurance-invalidité (AI), connue sous l’appellation « Développement continu de l’AI ».
- Politique sociale - Jimmy Dupuis
Les défis de la prévoyance professionnelle
Lors des 53èmes journées romandes des arts et métiers, il a beaucoup été question de retraites. Le constat est implacable : le vieillissement démographique se perpétuera, ce qui signifie que la Confédération risque de manquer à moyen terme de forces de travail.
- Politique sociale - Alain Maillard
Assurance-chômage : de février à mai, trois mois qui ont tout chamboulé
Dans un article paru sous cette rubrique le 26 février et intitulée « Assurance-chômage : de bonnes nouvelles », nous présentions les excellents résultats du Fonds de compensation de l’assurance-chômage pour 2019, qui bouclent avec un excédent de 1,6 milliard de francs.
- Politique sociale - Alain Maillard
LPP et AVS : deux dossiers en souffrance
L’activité politique traditionnelle – et c’est tout à fait normal – a perdu en intensité depuis un certain nombre de semaines. Les travaux sur deux dossiers importants en matière d’assurances sociales s’en voient dès lors ralentis.
- Politique sociale - Alain Maillard
Treizième rente AVS : une hérésie
L’Union syndicale suisse (USS) a annoncé le lancement d’une initiative dont la teneur est la suivante : « les bénéficiaires de l’AVS ont droit à un supplément annuel s’élevant à un douzième de leur rente annuelle ».
- Politique sociale - Alain Maillard
Assurance-chômage : de bonnes nouvelles
Un communiqué du Secrétariat d’Etat à l’économie, publié récemment, nous apprend que, selon les estimations, l’exercice 2019 se soldera pour le Fonds de compensation de l’assurance-chômage par des recettes totales de 8,05 milliards de francs.
- Politique sociale - Alain Maillard
LPP : le Conseil fédéral a lancé la consultation sur un projet de révision
Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, les faîtières patronales et syndicales ont été invitées par Alain Berset à négocier et présenter leurs solutions en matière de deuxième pilier.
- Politique sociale - Alain Maillard
Non à une allocation d’adoption
Lors de sa séance du 30 octobre 2019, le Conseil fédéral a décidé de soutenir l’initiative parlementaire demandant l’introduction d’une allocation d’adoption. Le congé payé de deux semaines (80% du revenu) serait financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Il serait offert aux parents exerçant une activité lucrative qui adoptent un enfant de 0 à 4 ans.
- Politique sociale - Alain Maillard
Egalité des chances dès la naissance : un non-sens
Une initiative parlementaire intitulée « Egalité des chances dès la naissance », qui vise rien de moins que « d’établir plus solidement la formation, l’accueil et l’éducation de la petite enfance dans la politique suisse et de contribuer ainsi à l’égalité des chances effectives au moment de l’entrée à l’école » (sic) a été mise en consultation
- Politique sociale - Alain Maillard
Non à une rente-pont fédérale pour chômeurs âgés
Le Conseil fédéral fait fausse route en prévoyant la création d’une prestation transitoire couvrant les besoins vitaux pour les chômeurs de plus de 60 ans qui arrivent en fin de droits et satisfont à certains critères déterminés, en termes par exemple d’années de cotisations aux assurances sociales suisses ou de seuil de fortune.
- Politique sociale - Alain Maillard
La réforme AVS 21 mise trop sur des augmentations de recettes
Le message du Conseil fédéral relatif à une révision de l’AVS, suite au rejet de Prévoyance 2020, a été publié fin août, sans convaincre grand monde. On constate une fois de plus qu’elle repose sur des augmentations de recettes et ne s’attaque pas vraiment aux problèmes structurels de notre premier pilier.
- Politique sociale - Alain Maillard
LPP : les modèles présentés par les partenaires sociaux ne convainquent pas !
Après l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, les faîtières patronales et syndicales ont été invitées par Alain Berset à négocier et présenter leurs solutions en matière de deuxième pilier.
- Politique sociale - Alain Maillard
L’état préoccupant des finances de l’AVS appelle des réformes structurelles
On vient de l’apprendre, les Fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG, administrés par compenswiss, établissement fédéral de droit public de la Confédération, ont clôturé l’année 2018 dans les chiffres rouges.
- Politique sociale - Alain Maillard
Pas d’utilisation incontrôlée du nouveau numéro AVS
Le nouveau numéro AVS (NAVS) a été introduit en 2008 et son utilisation systématique en dehors du premier pilier n’est autorisée qu’à certaines conditions.
- Politique sociale - Alain Maillard
Pas de limitation au retrait du capital du 2ème pilier
Même si la révision de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (PC) à l’AVS/AI n’a pu être bouclée lors de la dernière session parlementaire, quelques divergences mineures entre les deux Chambres devant encore être éliminées, un point essentiel pour nous a été définitivement réglé : à notre grande satisfaction, les dispositions relatives au deuxième pilier ont bel et bien été enterrées.
- Politique sociale - Patrick Eperon
Votation populaire fédérale du 25 novembre 2018
Une claire majorité des Suisses a dit « halte à la fraude aux assurances sociales » Les citoyens suisses ont clairement approuvé la création d’une base légale pour que les assurés puissent de nouveau faire l’objet de mesures surveillance en ce qui concerne notamment l’assurance-invalidité (AI) et l’assurance-accidents obligatoire.
- Politique sociale - Alain Maillard
Stabilisation de l’AVS / AVS 21
A la suite de l’échec de Prévoyance-vieillesse 2020, le 24 septembre 2017, le Conseil fédéral a rapidement remis l’ouvrage sur le métier et a lancé une procédure de consultation sur un nouveau projet de réforme portant cette fois-ci uniquement sur l’AVS.
- Politique sociale - Patrick Eperon
Halte à la fraude aux assurances sociales
Le 25 novembre prochain, les citoyens suisses se prononceront sur la création d’une base légale pour que les assurés puissent de nouveau faire l’objet de mesures surveillance en ce qui concerne notamment l’assurance-invalidité (AI) et l’assurance-accidents obligatoire.
- Politique sociale - Alain Maillard
La surveillance des assurés est nécessaire pour lutter contre les abus
En Suisse, la lutte contre la fraude dans les assurances sociales s’est passablement intensifiée ces dernières années, en particulier dans l’AI, l’assurance-accidents et l’assurance-chômage.
À la une
- Actualités Vaudoises - Gauthier Dorthe
La démographie: l’alma mater de la politique
L’Office fédéral de la statistique a publié récemment les derniers chiffres de l’évolution de la population en Suisse pour l’année 2023.
- Actualités Vaudoises - Baptiste Müller
Comptes 2023: il faut réagir !
Après presque vingt exercices bénéficiaires, l’Etat de Vaud présente des comptes déficitaires sur le plan opérationnel, à hauteur de 39 millions. Alors que ses recettes fiscales ne cessent de croître sur le dos de contribuables de plus en plus impatients, les dépenses atteignent des niveaux déraisonnables.
- Mobilité - Cenni Najy
London calling ! Une liaison ferroviaire directe entre l’Arc lémanique et Londres est-elle souhaitable ?
Les Suisses se déplacent beaucoup en Europe, principalement vers les grandes villes et les zones touristiques du sud du continent. Une destination sort néanmoins du lot : Londres. En effet, chaque année, on estime que les flux entre la Suisse et la capitale du Royaume-Uni s’élèvent à 2,3 millions de passagers par an (2019).
- Monde du travail - Tatiana Rezso
Egalité des salaires, un pas dans la bonne direction
L’Office fédéral de la statistique vient de publier les chiffres sur les écarts de salaires entre hommes et femmes, secteur public et privé ensemble. En 2008, la différence atteignait 16.6% et est passe en dessous des 10% en 2022 avec 9.5 %, toutes fonctions, expériences professionnelles et formations confondues.
- Actualités Vaudoises - Frédéric Dovat
Luttons contre la pénurie de logements et ses effets néfastes
A l’heure de la rareté des terrains constructibles imposée par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et des oppositions aux projets de construction, le taux de logements vacants se réduit et les loyers augmentent. Une révision de la LAT et un cadrage des initiatives populaires s’imposent afin de lutter efficacement contre la pénurie de logements.
- Actualités Vaudoises - Cenni Najy
Report modal dans le district de Nyon: leçons d’un échec
«Globalement peu avancé». C’est avec un sens aigu de la litote que la Cour des comptes critique la mise en œuvre de la politique des transports dans le district de Nyon. Dans cette affaire, les torts sont partagés. La Cour souligne néanmoins les limites de la coopération entre les collectivités impliquées. Elle pointe également du doigt le travail de la municipalité de Nyon, qui semble éprouver de réelles difficultés à mener une politique des transports efficace et cohérente.
- Actualités Vaudoises - Jean-Blaise Roggen
L’impôt minimal sur les grands groupes d’entreprises; mise en œuvre et impact dans le canton de Vaud
A l’heure de l’introduction, au 1er janvier 2024, par le Conseil fédéral de l’impôt minimal sur les grandes entreprises (OCDE GLOBE Pillar two) il est intéressant de faire le point sur les effets concrets de sa mise en œuvre dans le canton de Vaud.
- Actualités Vaudoises - Baptiste Müller
Les Vaudois sous la coupole fédérale
Treize conseillers nationaux vaudois ont été réélus et six ont vécu leur première session en décembre. Les deux membres du Conseil des Etats y ont siégé pour la première fois. Tour d’horizon de leur participation aux commissions parlementaires et des principaux défis qui les attendent.
- Actualités Vaudoises - Olivier Rau
Défis à venir pour l’accueil de jour des enfants
Dans le canton, cet accueil est une politique publique à succès, qui allie les efforts des collectivités et des entreprises. La fondation qui le gère vient de présenter les grandes tendances et orientations à l’horizon 2030.
- Actualités Vaudoises - Olivier Rau
Une toute petite baisse d’impôt, mais sans effet sur le classement
Le Grand Conseil a adopté il y a quelques semaines une réduction de l’impôt cantonal de base sur le revenu des personnes physiques de 3.5%, valable dès l’année prochaine. Malgré cela, notre canton reste très à la traîne en matière d’imposition des personnes physiques.
- Actualités Vaudoises - Olivier Rau
Quand les millions s’évaporent par dizaines
En matière de santé, un récent audit de la Cour des comptes confirme les graves lacunes du pilotage et de la gestion des prestations d’intérêt général (PIG) des hôpitaux publics. Il incombe au monde politique de réduire enfin l’opacité qui entoure les PIG et leur financement, ainsi que de corriger les nombreux dysfonctionnements relevés.
- Actualités Vaudoises - Jean-Blaise Roggen
Fiscalité des personnes physiques: pour une véritable réforme!
Après plusieurs péripéties, dont une nouvelle proposition faite in extremis par le Conseil d’Etat juste avant le début des travaux au Grand Conseil, l’idée d’une baisse de la fiscalité des personnes physiques dès le 1er janvier prochain fait enfin son chemin, à petits pas, mais hélas à coup de demi-mesures seulement.
- Santé - Jérôme Simon-Vermot
L’application de la clause du besoin des médecins est contestée dans le canton de Vaud
Le 5 juillet 2023, Vaud Cliniques, l’association vaudoise des cliniques privées annonçait par voie de communiqué de presse qu’elle entendait recourir à la Cour constitutionnelle contre l’arrêté du Conseil d’Etat sur la limitation des médecins à pratiquer à charge de l’assurance-maladie obligatoire des soins (ALAM) du 1er juillet 2023.
- Mobilité - Cenni Najy
Retards sur le chantier de la gare de Lausanne : les CFF doivent tendre la main aux lésés
Après le fiasco des retards en série dans le chantier de la gare de Lausanne, l’ensemble de la classe politique lausannoise fait désormais front commun pour demander des compensations aux CFF. Ces compensations doivent atténuer les désagréments que subiront de nombreuses catégories de personnes, et ce jusqu’à la fin du chantier prévue à l’horizon 2038.
- Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Le taux hypothécaire de référence augmente à 1.50 %
L’Office fédéral du logement a publié le 1er juin 2023 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail. Ce taux a augmenté de 0.25 point de pourcentage par rapport à la dernière publication et se situe désormais à 1.50 %.
- Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Il est temps de cadrer le droit de préemption de la collectivité publique prévu par la LPPPL et d’encourager les travaux de rénovation
L’actuelle loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) prévoit un certain nombre de conditions cumulatives à l’exercice du droit de préemption.
- Politique sociale - Tatiana Rezso
Nouvel épisode sur la série des rentes de survivants
En octobre 2022, la CEDH a condamné la suisse pour une inégalité de traitement entre les veufs et les veuves.
- Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Fiscalité vaudoise : après les sacrifices consentis, il est temps de penser aux contribuables
Après plus d’une quinzaine d’années de bénéfices structurels, une dette réduite à néant (ou presque) et plus de 5 milliards de réserves latentes dans les comptes de l’Etat de Vaud, tous les paramètres sont réunis pour un changement de paradigme dans la fiscalité vaudoise.
- Monde du travail - Tatiana Rezso
Genève dit oui au congé parental
Ce congé sera indemnisé par une nouvelle assurance, dont le financement semble se baser sur une cotisation salariale.
- Mobilité - Cenni Najy
Réhabilitation de la ligne ferroviaire du Tonkin : décryptage
La ligne ferroviaire du Tonkin entre Evian et Saint-Gingolph est à l’abandon depuis 1998. Elle constitue pourtant le maillon manquant dans le réseau RER lémanique. En effet, depuis la mise en place du Leman Express en 2019, les RER circulent tout autour du Leman à l’exception de ce tronçon de 18 km.